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Les VPNs sont-ils légaux ? – L’utilisation d’un VPN peut-elle vous attirer des ennuis ?

Justin Oyaro

By Justin Oyaro . 25 mars 2022

Cybersecurity Expert

Miklos Zoltan

Fact-Checked this

La légalité des VPNs dépend des lois du pays. Dans la plupart des endroits, les VPN sont autorisés.

Dans cet article, vous découvrirez :

  • Pourquoi les VPNs sont-ils interdits ?
  • Les endroits où les VPNs sont illégaux ou interdits.
  • Comment choisir un VPN sûr et fiable.

Aperçu

Les VPNs (Réseaux Privés Virtuels) sont un excellent moyen de rester en sécurité et de protéger votre vie privée sur l’internet. Ils vous permettent également de retrouver votre liberté en ligne.

Dans la plupart des pays, les VPNs sont légaux puisque les citoyens ont droit à la vie privée en ligne.

Néanmoins, l’utilisation d’un VPN à des fins illégales est interdite dans ces pays libres.

Les VPNs sont illégaux dans les États autoritaires, qui encadrent strictement l’utilisation d’Internet et leur utilisation est limitée. Ainsi, les connexions à partir d’un VPN peuvent également être purement et simplement bloquées.

L’utilisation d’un VPN peut vous conduire en prison ou à une lourde amende dans certains de ces pays.

D’autres pays répressifs exigent que les VPNs aient une licence, ce qui est un moyen déguisé, pour les gouvernements, de les contrôler.

Sans plus attendre, commençons !

Pourquoi les VPNs sont-ils interdits dans certaines régions ?

Un service VPN permet aux utilisateurs de contourner les restrictions, de débloquer certains sites et de vivre et d’exprimer leur liberté d’expression ainsi que d’autres revendications.

Tout cela n’est généralement guère apprécié de la part des États autoritaires, qui cherchent à renforcer leur contrôle sur leurs citoyens.

Ainsi, les VPNs sont considérés comme une menace et le fait de les rendre illégaux ou d’interdire leur utilisation permet de garder le contrôle dans ces régimes.

En dehors de ces régimes autoritaires, l’utilisation d’un service VPN pour des activités illégales n’est pas autorisée, même dans les pays où les VPNs le sont.

L’utilisation d’un VPN à des fins illégales comprend les crimes (ou reconnus comme tels au niveau national et international), toute activité qui enfreint les lois du pays, le non-respect des droits d’auteur et le cyberharcèlement.

Il existe également certaines restrictions sur les VPNs dans des régions où leur utilisation est autorisée.

Il s’agit généralement d’établissements d’enseignement et de bureaux, où l’accès à certains sites est bloqué pour certaines raisons.

Les sites web tels que les réseaux sociaux sont considérés comme des distractions. Vous pouvez utiliser un VPN pour débloquer l’accès à certains sites mais vous d’en subir les lourdes conséquences si vous vous faites prendre.

Guide connexe : Comment débloquer YouTube

Dans quelles régions les VPN sont-ils interdits ?

Les VPNs sont illégaux ou presque illégaux dans les pays autoritaires. Parmi les plus connus, on trouve :

Biélorussie : en raison de la situation politique du pays, les VPNs, le réseau Tor et toute technologie d’anonymisation sont illégaux. Des plateformes telles que Telegram sont également bloquées.

L’utilisation de l’un ou l’autre de ces services peut entraîner de lourdes conséquences dans certaines situations.

Irak : pour limiter l’essor des groupes extrémistes, l’Irak a interdit l’utilisation des VPNs et tout utilisateur surpris à en utiliser encourt des sanctions. Par ailleurs, les réseaux sociaux et autres applications de messagerie sont également bloqués.

Corée du Nord : les applications VPN sont illégales, et le pays est même allé jusqu’à interdire l’accès à la Toile. Tenter d’utiliser un VPN en Corée du Nord peut vous conduire en prison. Les citoyens peuvent accéder à Internet via « Kwangmyong », le réseau Internet interne de la Corée du Nord.

Turquie : les VPNs sont partiellement illégaux. Bien qu’ils soient autorisés, le gouvernement bloque parfois certains VPNs car les utilisateurs peuvent les utiliser pour débloquer l’accès aux réseaux sociaux ainsi qu’à d’autres sites et services faisant l’objet de restrictions.

Les pays qui restreignent l'utilisation des VPNs

Dans ces pays, les VPNs ne sont pas interdits mais la plupart des fournisseurs étrangers sont bloqués.

Dans certains pays, les VPNs locaux doivent accepter de partager les données des utilisateurs avec les autorités gouvernementales.

En outre, l’utilisation d’un VPN pour accéder à des services et des sites web anti-gouvernementaux ou pour exercer des activités illégales est interdite.

Parmi les pays les plus connus, citons :

Chine : les VPNs ne sont pas intedits en Chine ; cependant, le gouvernement n’autorise que les fournisseurs de VPN sous licence. Les fournisseurs de VPN sans licence sont bloqués dans tout le pays.

La Chine utilise également le Grand Firewall de Chine pour bloquer la plupart des connexions VPN et restreindre l’accès à divers sites web, notamment Facebook, YouTube et Instagram.

Égypte : les VPNs ne sont pas interdits mais le gouvernement impose des restrictions quant à leur utilisation.

Par exemple, il est illégal d’utiliser un VPN pour commettre un délit, tel qu’accéder à des contenus immoraux, à des applications de VoIP et à des contenus anti-gouvernementaux.

Russie : la plupart des VPN sont interdits ou bloqués pour dissuader les citoyens d’accéder à des contenus non autorisés.

En outre, les fournisseurs de VPN qui ne se conforment pas à la loi nationale stipulant le partage des informations des utilisateurs avec le gouvernement ou qui permettent l’accès à des « contenus interdits » ne sont pas les bienvenus.

Un serveur VPN devra également être situé en Russie pour qu’il soit légal. L’interdiction des VPNs en Russie est l’une des plus strictes qui soient.

EAU : les VPNs sont autorisés ; toutefois, l’utilisation d’un VPN pour commettre un crime ou une activité illégale peut entraîner des amendes voire des peines de prison. L’accès à des sites web anti-gouvernementaux, l’utilisation de Skype, WhatsApp, FaceTime et de plusieurs autres services de voix sur IP (VoIP) sont considérés comme des délits dans le pays.

Ouganda : les VPNs ne sont pas interdits, mais leur utilisation est limitée. Les fournisseurs d’accès à Internet bloquent le trafic VPN parce que les citoyens les utilisent pour contourner la taxe sur les réseaux sociaux, dont le montant est pourtant moins élevé qu’un abonnement VPN.

Venezuela : les VPNs sont autorisés au Venezuela ; cependant, le gouvernement bloque certains sites, dans sa démarche de restriction des libertés en ligne et du droit d’expression.

Comment certains pays restreignent l'utilisation des VPNs

Pour restreindre l’utilisation des VPNs, la plupart des pays ont recours à des méthodes répressives ou dissuasives, en sollicitant les fournisseurs d’accès à Internet pour bloquer les VPNs. Parmi ces méthodes, on trouve notamment :

  • Des peines de prison ou de lourdes amendes si vous êtes pris en train d’utiliser un VPN.
  • Le fait d’exiger une licence pour que les fournisseurs de VPN aient pignon sur rue. C’est un moyen de s’assurer que les fournisseurs VPN partagent les données des utilisateurs avec les autorités gouvernementales. Ainsi, les VPN no-logs (sans journaux de connexion) ne fonctionneront pas dans ces pays puisqu’ils ne partagent aucune donnée avec les autorités.
  • L’utilisation de techniques de blocage des VPN telles que l’inspection approfondie des paquets (DPI). Il s’agit d’une technique puissante qui peut détecter et bloquer le trafic VPN. Elle peut également être configurée pour bloquer le trafic entrant ou sortant de services spécifiques tels que les réseaux sociaux. Cette technique est généralement mise en œuvre par les efforts conjoints des fournisseurs d’accès à Internet et des gouvernements.

Les VPN sont-ils autorisés dans tous les autres pays qui ne figurent pas dans cette liste ? La réponse est oui.

Comment choisir un VPN sûr :

Outre la sécurité et la confidentialité qui doivent être irréprochables, vous devez tenir compte d’autres critères si vous souhaitez utiliser un bon VPN dans les régimes autoritaires.

La plupart du temps, ces critères comprennent un niveau renforcé en matière de sécurité et de confidentialité, et vous permettent de contourner les blocages et les restrictions.

Voici les principaux critères à prendre en compte :

  • Une juridiction favorable : la juridiction d’un VPN détermine son mode de fonctionnement. Vous devez choisir une juridiction dotée de lois strictes en matière de protection de la vie privée. Une juridiction favorable signifie, entre autres, ne pas contraindre légalement les fournisseurs de VPN à enregistrer et conserver les données des utilisateurs. La juridiction ne doit pas non plus être membre des alliances de surveillance (Five, Nine ou Fourteen Eyes).
  • No-logs : en plus d’une bonne juridiction, vous devez envisager un fournisseur VPN reconnu pour sa rigueur en matière de politique de no-logs (sans registre des activités en ligne). Avec une telle politique, le fournisseur VPN ne disposera d’aucune donnée à fournir si les autorités d’un pays lui réclament. Choisissez des fournisseurs de VPN qui ont fait l’objet d’un audit externe par des sociétés réputées telles que les Big 4.
  • Fonctionnalités supplémentaires de sécurité et de confidentialité : ces fonctionnalités permettent d’ajouter un niveau supplémentaire de sécurité et font en sorte que votre connexion VPN soit toujours sécurisée. Personne ne sera en mesure d’avoir l’historique de votre navigation en ligne. Parmi ces fonctionnalités, on trouve notamment la protection contre les fuites, le kill switch (bouton d’arrêt d’urgence), le double VPN, des protocoles VPN sécurisés, Onion over VPN et d’autres outils de cybersécurité (blocage des publicités et des trackers).
  • Obfuscation / Brouillage VPN : ces fonctionnalités permettent de dissimuler votre trafic VPN. Elles reconfigurent le trafic VPN pour le faire ressembler à un trafic HTTPS normal. Le HTTPS étant rarement bloqué, vous pouvez donc contourner les techniques de blocage des VPN, y compris l’inspection profonde de paquets (DPI).
  • Service client : essayez de trouver un fournisseur VPN qui dispose d’une assistance à la clientèle disponible 24h/7j. C’est essentiel car vous obtiendrez ainsi plus facilement de l’aide sur le service pour pouvoir contourner les nouvelles restrictions en vigueur dans certains pays.
  • Garantie de remboursement :
  • si vous souhaitez accéder à des contenus dans des pays où les VPN sont interdits, assurez-vous au moins d’avoir le meilleur VPN pour cela. Vous pouvez essayer gratuitement certains services VPN avant de vous engager sur un abonnement. Cela est possible grâce à la politique de garantie de remboursement – si le VPN ne fonctionne pas, vous êtes remboursé.

Vous devez également vous méfier des VPNs gratuits, car ils sont généralement peu fiables et vendent parfois même les données des utilisateurs aux gouvernements.

Les VPNs gratuits ne fonctionnent généralement pas avec les services de streaming tels que BBC iPlayer, Netflix US ou Hulu.

En résumé

Un VPN est un excellent moyen de protéger sa vie privée et sa sécurité en ligne. Vous pouvez utiliser un VPN dans la plupart des régions du monde, sauf dans les régimes autoritaires où les VPN sont interdits.

L’utilisation d’un VPN peut également être limitée dans certains pays ou dans certaines institutions.

En outre, pour être sûr de respecter les lois du pays, veillez à ne pas utiliser de VPN à des fins illégales.

Questions fréquemment posées

Certaines personnes ont trouvé les réponses à ces questions utiles

Est-il légal de débloquer du contenu en utilisant un VPN ?

Il est permis d'utiliser un VPN pour débloquer du contenu restreint, sauf si cela est clairement indiqué. Assurez-vous de connaître les lois du pays en ce qui concerne l'utilisation du VPN. L'accès à un contenu légalement bloqué ou à un contenu illégal peut avoir de graves conséquences.


Puis-je être suivi lorsque j'utilise un VPN ?

Avec un VPN no-log, vos pas en ligne sont invisibles. Un VPN utilise un cryptage puissant pour mettre votre trafic et vos connexions en ligne à l’abri des regards indiscrets. Votre FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), les tiers intéressés et même les autorités ne pourront pas connaître la nature de vos activités en ligne.


L'utilisation d'un VPN est-elle illégale pour débloquer Netflix ?

Non. Bien que le déblocage des catalogues Netflix dans le monde entier enfreigne leurs conditions d'utilisation, Netflix n'a pas interdit ou suspendu les comptes concernés. Netflix se contente de bloquer les connexions VPN, et a tendance à le faire de plus en plus.


L'utilisation d'un VPN est-elle illégale pour le torrenting ?

Non. Utiliser un VPN pour le torrenting de contenu n'est pas illégal. Toutefois, le torrenting est généralement mal vu, car il permet d’échanger du contenu illégal piraté. Même si vous le faites avec du contenu autorisé, votre connexion peut être bloquée.


Quels sont les VPNs dont l'utilisation est légale ?

La légalité d’utilisation des VPNs est essentiellement déterminée par les lois du pays. Dans la plupart des pays, l'utilisation de tous VPNs est autorisée, et vous avez la liberté de choisir le fournisseur qui protégera au mieux votre vie privée et votre sécurité en ligne.


Les VPNs sont-ils légaux aux États-Unis ?

Oui, les VPNs sont légaux aux États-Unis. Les États-Unis n'appliquent aucune restriction sur l'utilisation des VPNs ou sur leur légalité. Ainsi, souscrire un abonnement VPN ne constituera jamais une infraction à la loi dans ce pays.


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